Arrêté du 3 août 2007
Article 3 de l'Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités professionnelles des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/2007
Entrée en vigueur le 4 octobre 2007
L'arrêté du 24 septembre 1991 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les ouvriers professionnels et les maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.