Arrêté du 21 septembre 2007
Article 10 de l'Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise
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Version03/10/2007
Entrée en vigueur le 3 octobre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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