Arrêté du 19 septembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent technique des finances publiques de 1re classe
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Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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