Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 avril 2010 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 17 décembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de dessinateur (trice) en construction métallique est créé (ancien intitulé : dessinateur en constructions métalliques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur(trice) en construction métallique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer les études techniques de projets de métallerie ;
2. Réaliser les plans d'exécution d'ouvrages de métallerie.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.