Arrêté du 17 septembre 2007
Article 1 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2007
Entrée en vigueur le 3 octobre 2007
Il est créé auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.