Article 2 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.

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Version03/10/2007

Entrée en vigueur le 3 octobre 2007

Le Comité national du programme jeunesse en action est chargé d'une mission de réflexion et d'évaluation du programme communautaire " Jeunesse en action ". Il formule des avis et propose des orientations sur la mise en oeuvre de ce programme.
Il est consulté sur :
1. L'adaptation au plan national des orientations générales définies par la Commission européenne.
2. La mise en oeuvre des actions prévues au programme : jeunesse pour l'Europe, service volontaire européen, jeunesse dans le monde, systèmes d'appui à la jeunesse, soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse.
3. Les actions d'information, de formation et de valorisation destinées à promouvoir le programme.
4. L'évaluation globale des actions par l'intermédiaire d'un rapport d'activités et d'un rapport financier qui lui sont présentés chaque année par l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action (INJEP), opérateur national du programme.
Il crée, en son sein, des commissions de mise en oeuvre et de suivi des actions du programme, chargées lorsque cela est nécessaire de la sélection des projets. Il peut en outre créer des groupes de travail, élargis, le cas échéant, à des personnalités qu'il désigne sur proposition du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et de l'Agence nationale.
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Entrée en vigueur le 3 octobre 2007

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