Arrêté du 17 septembre 2007
Article 5 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2007
Entrée en vigueur le 3 octobre 2007
Le directeur de l'INJEP et le responsable de l'Agence nationale du programme européen jeunesse en action assistent de plein droit aux séances du comité avec voix consultative.
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