Arrêté du 17 septembre 2007
Article 6 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2007
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Version04/01/2012
Entrée en vigueur le 4 janvier 2012
Modifié par : Arrêté du 14 novembre 2011 - art. 2
le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant assure la présidence du Comité national.
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