Arrêté du 17 septembre 2007
Article 8 de l'Arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen jeunesse en action.
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2007
Entrée en vigueur le 3 octobre 2007
Les avis du Comité national sont pris à la majorité simple des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
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