Arrêté du 19 septembre 2007
Article 2 de l'Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2007
Entrée en vigueur le 26 octobre 2007
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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