Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 avril 2007 |
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 21 décembre 2006,
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III (paragraphes modificateurs).
IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
I. - L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II, III (paragraphes modificateurs).
IV. - Le référenciel d'emploi d'activités et de compétences et le référenciel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance industrielle sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification,
C. Rigodanzo