Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 avril 2007
Dernière modification : 17 février 2012

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 15 novembre 2006,
Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).


Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en gestion de production est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production sont disponibles dans les centres de l'AFPA et les centres agréés.
Article 3
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Piloter à long terme les flux de produits industriels ;
2. Conduire les flux de production à moyen et court terme ;
3. Optimiser l'outil de gestion de production.
Elles sont sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.