Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 mai 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 mars 2014 |
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 novembre 2003,
Arrête :
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement option garnisseur, option couture décor).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Confectionner des décors de fenêtre ;
2. Confectionner des housses de literie et de sièges.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.