Arrêté du 13 mai 2004
Article 6 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2004
Entrée en vigueur le 30 mai 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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