Arrêté du 13 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
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Version30/05/2004
Entrée en vigueur le 30 mai 2004
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est créé (ancien intitulé : tapissier d'ameublement option garnisseur, option couture décor).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 242 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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