Arrêté du 13 mai 2004
Article 3 de l'Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement
Chronologie des versions de l'article
Version30/05/2004
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Version18/04/2009
Entrée en vigueur le 18 avril 2009
Modifié par : Arrêté du 6 avril 2009 - art. 1
Le titre professionnel de couturier (ère) d'ameublement est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Confectionner des décors de fenêtre ;
2. Confectionner des housses de literie et de sièges.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
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