Arrêté du 6 mars 2007
Article 2 de l'Arrêté du 6 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 28 avril 1999 relatif aux importations d'animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et équine en provenance de Suisse et destinés au pacage transfrontalier sur le territoire français.
Chronologie des versions de l'article
Version22/03/2007
Entrée en vigueur le 22 mars 2007
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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