Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 mai 2004
Dernière modification : 30 mars 2014

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel responsable de cuisine en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport, commerce et services du 16 octobre 2003,
Article 1
Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2014, au niveau IV et dans le domaine d'activité 221 t (code NSF).
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article 3

Le titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective est composé des deux unités constitutives suivantes :


1. Prévoir l'organisation et suivre la gestion d'une cuisine collective.


2. Mettre en œuvre des procédés de fabrication en cuisine collective et encadrer la réalisation de la prestation.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.