Arrêté du 5 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/2004
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Version24/05/2006
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Version03/05/2009
Entrée en vigueur le 3 mai 2009
Le titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-6 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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