Article 2 de l'Arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Chronologie des versions de l'article

Version03/06/1962
>
Version27/07/1991

Entrée en vigueur le 27 juillet 1991

Le nombre de points minimal nécessaire à l'admission est de 60. Toute note inférieure à 5 sur 20 dans une matière est éliminatoire

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 juillet 1991

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).