Article 7 de l'Arrêté du 25 avril 1962 relatif au programme et régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

Chronologie des versions de l'article

Version03/06/1962

Entrée en vigueur le 3 juin 1962

Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 décem­bre 1956 est abrogé en ce qu'il a de contraire aux dispositions du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 3 juin 1962

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