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Article 1

Article 2

Article 3

Annexes :

Liste des diplômes donnant accès aux emplois d'ingénieur, d'architecte et de directeur des services techniques communaux dans les conditions prévues aux annexes II, III, IV et V. :

Article ANNEXE-1

Directeur général des services techniques. :

Article Annexe-2

Directeur des services techniques. :

Article Annexe-3

Ingénieur en chef. :

Article Annexe-4

Architecte en chef ou directeur des services des bâtiments (Appellation réservée au fonctionnaire qui, n'étant pas diplômé architecte ni inscrit à l'ordre, ne peut porter le titre d'architecte aux termes de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1940 instituant l'ordre des architectes et réglementant le titre et la profession d'architecte). :

Article Annexe-4

Ingénieur principal ou ingénieur divisionnaire :

Article Annexe-5

Dessinateur. :

Article Annexe-8

Surveillant de travaux ou contremaître communal. :

Article Annexe-9

Ouvrier professionnel. :

Article Annexe-11

Conducteur d'automobile. :

Article Annexe-12

Chef d'équipe des travaux de voirie communaux. :

Article Annexe-13

Arrêté du 28 février 1963 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services techniques communaux.

Derniers modifiés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	21 mars 1963
Dernière modification :	18 mai 1985

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Décisions • 2

1. CJCE, n° C-133/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 2 mai 1996

—

[…] Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 2 mai 1996. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. – Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement – Directive 85/337/CEE du Conseil. – Affaire C-133/94.

2. CJCE, n° C-146/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 6 juin 2002

—

[…] Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 juin 2002. – Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. – Manquement d'État – Directive 90/641/Euratom – Protection des travailleurs – Travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. – Affaire C-146/01.

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Article 1

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Peuvent avoir accès, dans les services municipaux, aux emplois de directeur général des services techniques, de directeur des services techniques, d'ingénieur en chef, d'architecte en chef, d'ingénieur principal divisionnaire, de dessinateur, de contremaître, de surveillant de travaux, d'ouvrier professionnel, de conducteur d'autos, de chef d'équipe des travaux de voirie communaux les candidats qui réunissent non seulement les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel des communes et des établissements publics communaux mais encore celles fixées pour chacun des emplois par les annexes du présent arrêté.

Article 2

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Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, et notamment celles de l'arrêté du 19 novembre 1948 modifié.

Article 3

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 février 1963.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur du cabinet.
JACQUES AUBERT.