Arrêté du 19 décembre 1969
Article 1 de l'Arrêté du 19 décembre 1969 fixant les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/1970
Entrée en vigueur le 17 janvier 1970
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les modèles de statuts des caisses régionales d'assurance maladie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.