Arrêté du 23 juillet 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé liberation60.gouv.fr, dont la finalité principale est de présenter des informations sur les différentes manifestations organisées à l'occasion du 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Dans le cadre de ce site, sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- l'accès restreint à certains services réservés à des journalistes inscrits sur le site ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
Dans le cadre de ce site, sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- l'accès restreint à certains services réservés à des journalistes inscrits sur le site ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.
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