Arrêté du 23 juillet 2004
Article 2 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique, adresses postale et professionnelle, fonction, média et périodicité] et informations spécifiques) ;
- pour la messagerie électronique du site (adresse de courrier électronique) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est prévue jusqu'à la désinscription des journalistes, la réponse aux questions ou l'arrêt du site.
- pour l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site (annuaire [identifiant, mot de passe, nom, prénom, numéros de téléphone et de télécopie, adresse de courrier électronique, adresses postale et professionnelle, fonction, média et périodicité] et informations spécifiques) ;
- pour la messagerie électronique du site (adresse de courrier électronique) ;
- pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site à des fins statistiques).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est prévue jusqu'à la désinscription des journalistes, la réponse aux questions ou l'arrêt du site.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.