Arrêté du 23 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
- de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
- de l'accès restreint à certains services réservés aux journalistes inscrits sur le site : le département médias de la délégation à la communication de la défense ;
- de la messagerie électronique : la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
la délégation à l'information et à la communication de la défense et l'hébergeur.
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