Arrêté du 23 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
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