Arrêté du 23 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 23 juillet 2004 portant création d'un site internet relatif au 60e anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version05/08/2004
Entrée en vigueur le 5 août 2004
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de la délégation à l'information et à la communication de la défense, bureau communication électronique, Ecole militaire, 1, place Joffre, BP 33, 00445 Armées.
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