Arrêté du 24 juin 2004

Article 2 de l'Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)

Chronologie des versions de l'article

Version11/07/2004

Version01/03/2013

Entrée en vigueur le 1 mars 2013

Modifié par : Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 mars 2013
Modifié par :	Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 2

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).