Arrêté du 27 juin 1962
Article Annexe 1 C de l'Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 8 juillet 1962
C - Communes de 5.000 à 10.000 habitants.
I - Concours sur titres :
Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes et titres prévus pour les communes de 10.000 à 20.000 habitants (cf. supra B-I). /C/complété par l'arrêté du 23 avril 1981 :
Diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 10.000 habitants (cf. supra A 1 et B 1).// Secrétaire général de mairie des communes de moins de 5.000 habitants recruté dans les conditions prévues pour le même emploi dans les communes de 2.000 à 5.000 habitants et ayant six ans de fonctions dans le grade ou celui de rédacteur.
Rédacteur de mairie des communes de moins de 10.000 habitants ayant six ans de fonctions dans ce grade.
Rédacteur des autres collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale, ayant huit ans de fonctions dans ce grade.
Attaché communal ayant accompli au moins quatre ans de service effectif dans cet emploi.
II - Recrutement direct :
Peuvent être nommés directement secrétaire général de mairie les candidats titulaires de l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes et titres prévus pour les communes de plus de 20.000 habitants (cf. supra A-II).
Secrétaire général de mairie des communes de moins de 5.000 habitants recruté dans les conditions prévues pour le même emploi dans les communes de 2.000 à 5.000 habitants et ayant six ans de fonctions dans ce grade ou celui de rédacteur.
Rédacteur de mairie des communes de moins de 10.000 habitants ayant six ans de fonctions dans ce grade.
Rédacteur des autres collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale, ayant huit ans de fonctions dans ce grade.