Arrêté du 5 février 1969
Article 2 de l'Arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc.
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/1969
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Version29/04/2009
Entrée en vigueur le 29 avril 2009
Modifié par : Arrêté du 4 mai 2009 - art. 1
Les dispositifs de conduite des voitures particulières, à l'exception des véhicules à conduite avancée, doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Pour la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007 / 46 / CE susvisée, les véhicules de catégorie M1 et les véhicules de catégorie N1 dont le poids maximal est inférieur à 1, 5 tonne doivent répondre aux prescriptions de l'un des cahiers des charges prévus à l'article 3 du présent arrêté.
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