Arrêté du 27 mai 1969
Article 2 de l'Arrêté du 27 mai 1969 portant date d'effet du décret relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
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Version01/06/1969
Entrée en vigueur le 1 juin 1969
Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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