Arrêté du 27 mai 1969
Article 1 de l'Arrêté du 27 mai 1969 portant date d'effet du décret relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
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Version01/06/1969
Entrée en vigueur le 1 juin 1969
Le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 susvisé prendra effet pour compter du 1er juin 1969.
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