Arrêté du 20 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 20 juillet 2004 relatif aux dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs.
Chronologie des versions de l'article
Version06/08/2004
Entrée en vigueur le 6 août 2004
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la prévention de la pollution et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.