Arrêté du 12 septembre 1969
Article 1 de l'Arrêté du 12 septembre 1969 portant création de commissions administratives paritaires
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
II est créé auprès du directeur du personnel et de l'organisation des services du ministère de l'équipement et du logement dix commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels de l'administration centrale, de l'école nationale des ponts et chaussées et de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux désignés ci-après :
Commission n° 1.-Agents supérieurs (supprimée).
Commission n° 2.-corps des attachés d'administration centrale et du corps des attachés de la marine marchande (supprimée).
Commission n° 3.-Secrétaires d'administration.
Commission n° 4.-corps des secrétaires administratifs d'administration centrale (supprimée).
Commission n° 5.-Agents administratifs et adjoints administratifs.
Commission n° 6.-Secrétaires sténodactylographes.
Commission n° 7.-Sténodactylographes (supprimée).
Commission n° 7 bis.-Agents techniques de bureau (supprimée).
Commission n° 8.-Agents de bureau (supprimée).
Commission n° 9.-Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers.
Commission n° 10.-Agents des services techniques.