Article 1 de l'Arrêté du 27 février 1962 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées à certains fonctionnaires communaux.

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Version14/03/1987

Entrée en vigueur le 14 mars 1987

Modifié par : Arrêté 1987-01-05 art. 1 JORF 14 mars 1987

Les secrétaires généraux et les secrétaires généraux adjoints de mairie peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires qui ne doit pas dépasser les taux suivants :
=================================================================
: : Secrétaire : Secrétaire :
: VILLES DE : : général. : général adjoint. :
:-------------------------------:------------:------------------:
: : Francs. : Francs. :
: : : :
: Plus de 400.000 habitants : 16.254 : 12.551 :
: 150.001 à 400.000 habitants : 13.412 : 10.942 :
: 80.001 à 150.000 habitants : 11.803 : 9.225 :
: 40.001 à 80.000 habitants : 10.084 : 7.618 :
: 20.001 à 40.000 habitants : 8.476 : 6.025 :
: 10.001 à 20.000 habitants : 6.759 : " :
: 5.001 à 10.000 habitants : 5.844 : " :
: 2.001 à 5.000 habitants : 3.845 : " :
:---------------------------------------------------------------:

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Entrée en vigueur le 14 mars 1987

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