Arrêté du 10 mars 1962

Article 5 de l'Arrêté du 10 mars 1962 relatif aux prestations de retour

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1985

Entrée en vigueur le 29 décembre 1985

Modifié par : Arrêté 1985-12-17 art. 1 JORF 29 décembre 1985

Modifié par : Arrêté 1980-12-23 art. 1 JORF 1er janvier 1981

Modifié par : Arrêté 1973-10-03 art. 1 JORF 5 octobre 1973

Modifié par : Arrêté 1978-07-27 art. 1 JORF 5 août 1978

Le montant de l'allocation de départ prévue à l'article 5 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixé comme suit :
Pour un célibataire ... 1.725 F ;
Pour un ménage sans enfant ... 2.880 F ;
Pour chaque enfant à charge .. 865 F.

Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Modifié par :	Arrêté 1985-12-17 art. 1 JORF 29 décembre 1985
Modifié par :	Arrêté 1980-12-23 art. 1 JORF 1er janvier 1981
Modifié par :	Arrêté 1973-10-03 art. 1 JORF 5 octobre 1973
Modifié par :	Arrêté 1978-07-27 art. 1 JORF 5 août 1978

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