Arrêté du 10 mars 1962
Article 1 de l'Arrêté du 10 mars 1962 relatif à l'allocation de subsistance
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1985
Entrée en vigueur le 29 décembre 1985
Modifié par : Arrêté 1985-12-17 art. 1 JORF 29 décembre 1985
Modifié par : Arrêté 1978-07-27 art. 1 JORF 5 août 1978
Modifié par : Arrêté 1980-12-23 art. 1 JORF 1er janvier 1981
Modifié par : Arrêté 1973-10-03 art. 1 JORF 5 octobre 1973
L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit :
Célibataires ... 1.500 F ;
Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.
La durée maximale de versement de cette allocation est de six mois pour les rapatriés de plus de soixante-cinq ans ou inaptes au travail et de douze mois pour les autres personnes.
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