Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 3 juillet 2004
Dernière modification : 1 septembre 2017

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement automatisé de l'information, modifié par le décret n° 75-1032 du 4 novembre 1975 ;
Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information, modifié par le décret n° 80-948 du 28 novembre 1980 et par le décret n° 89-558 du 11 août 1989 ;
Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 portant statut particulier des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, modifié notamment par le décret n° 2003-569 du 23 juin 2003 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et à la nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant la liste des spécialités au titre desquelles peuvent être ouverts les concours d'agent de constatation, de contrôleur et d'inspecteur de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu les propositions du directeur général des douanes et droits indirects,
Arrêtent :

Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :

TITRE Ier : SPÉCIALITÉ « MAINTENANCE NAVALE »
Chapitre Ier :
Article 2

Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 comporte, au titre de la spécialité " maintenance navale " prévue à l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes :

I.-Epreuves écrites d'admissibilité

Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 3) : rédaction d'une note sur un sujet d'ordre général relatif aux problèmes politiques, économiques, financiers ou sociaux, à partir d'un dossier.

Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 6) : composition sur une ou plusieurs questions portant sur des connaissances techniques de mécanique et d'électrotechnique navale.

Epreuve n° 3 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : mathématiques (solution à un ou plusieurs problèmes ou exercices).

Epreuve n° 4 (facultative) (durée : 2 heures ; coefficient 2) : traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe, d'un texte rédigé dans une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe.

II.-Epreuves orales d'admission

Epreuve n° 1 (préparation : 10 minutes ; durée : 20 à 30 minutes ; coefficient 10) : exposé sur un sujet en rapport avec la mécanique et l'électrotechnique navales, suivi d'un entretien d'ordre général, technique ou administratif avec les examinateurs permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer les tâches qui lui seront confiées.

Epreuve n° 2 (préparation : 10 minutes ; durée : 10 à 15 minutes ; coefficient 2) : langue étrangère : traduction orale en français d'un texte écrit dans une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien ou russe, suivie d'une conversation dans la même langue. La langue choisie pour cette épreuve doit être différente de celle que le candidat a éventuellement choisie pour l'épreuve écrite d'admissibilité n° 4.

Epreuve n° 3 (coefficient 3) : épreuve d'exercices physiques. Un arrêté du ministre chargé du budget fixe la nature, les modalités et les barèmes de l'épreuve d'exercices physiques commune à l'ensemble des concours de la direction générale des douanes et droits indirects.