Arrêté du 21 juin 2004

Article 12 de l'Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirectsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/07/2004

Entrée en vigueur le 3 juillet 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 13

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