Arrêté du 21 juin 2004
Article 1 de l'Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirectsAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/2004
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Version01/09/2017
Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Arrêté du 22 août 2017 - art. 1
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects, prévus au B de l'article 9 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007, sont fixés selon les dispositions ci-après :
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