Article Annexe de l'Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirectsAbrogé

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Version03/07/2004
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Version11/09/2015
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Version01/09/2017

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Modifié par : Arrêté du 22 août 2017 - art.

Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :

- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;

- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
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