Arrêté du 1 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 1 juillet 2004 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
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Version02/07/2004
Entrée en vigueur le 2 juillet 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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