Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Texte intégral

Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment l'article L. 811.
Vu le décret n° 62-569 du 15 mai 1962 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Les échelles indiciaires applicables au personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques et des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.
Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par le décret n° 62-569 du 15 mai 1962, les personnels titulaires et stagiaires visés à l'article 1er ci-dessus en fonctions à la date de publication dudit décret ou ayant cessé leurs fonctions dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics durant la période comprise entre le 1er janvier 1961 et la date susindiquée pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, seront reclassés dans les échelons fixés par le présent arrêté suivant des correspondances déterminées par une circulaire du ministère de la santé publique et de la population.
Ces reclassements prendront effet au 1er janvier 1961 pour les agents en fonctions à cette date et à la date de nomination des intéressés pour les agents recrutés postérieurement.

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de la population, le directeur du budget au ministère des finances et des affaires économiques, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Tableau annexe

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :
Etablissements comptant 1000 lits et plus de 1000 lits.
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 500 :
4 éch : 465 : 4 ans
3 éch : 430 : 3 ans
2 éch : 415 : 3 ans
1 éch : 380 : 2 ans
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Etablissements comptant moins de 1000 lits.
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 455 :
4 éch : 430 : 4 ans
3 éch : 415 : 3 ans
2 éch : 380 : 3 ans
1 éch : 340 : 2 ans
============================
Surveillants et surveillantes des services médicaux :
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 430 :
4 éch : 415 : 4 ans
3 éch : 380 : 3 ans
2 éch : 340 : 3 ans
1 éch : 315 : 2 ans
============================
Chefs et cheftaines d'unité de soins :
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 415 :
4 éch : 380 : 3 ans
3 éch : 340 : 3 ans
2 éch : 315 : 3 ans
1 éch : 290 : 3 ans
============================
Infirmiers et infirmières spécialisés :
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
8 éch : 415 :
7 éch : 380 : 3 ans
6 éch : 340 : 3 ans
5 éch : 315 : 3 ans
4 éch : 290 : 3 ans
3 éch : 270 : 2 ans
2 éch : 250 : 1 an
1 éch : 230 : 1 an
============================
Infirmiers et infirmières :
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
-----------:---------:--------
Ech : :
except (1) : 405 :
9 éch : 390 : 3 ans
8 éch : 365 : 3 ans
7 éch : 340 : 3 ans
6 éch : 315 : 3 ans
5 éch : 290 : 3 ans
4 éch : 270 : 2 ans
3 éch : 250 : 2 ans
2 éch : 230 : 2 ans
1 éch : 210 : 1 an
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(1) Echelon accessible aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.
Elèves infirmiers et élèves infirmiers stagiaires.
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ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
: 165 :

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Le ministre de la santé publique et de la population, le ministre de l'intérieur, le ministre des finances et des affaires économiques et le ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer.