Article Annexe de l'Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

Chronologie des versions de l'article

Version17/05/1962
>
Version17/05/1962
>
Version17/05/1962
>
Version17/05/1962
>
Version17/05/1962
>
Version17/05/1962

Entrée en vigueur le 17 mai 1962

Surveillants et surveillantes des services médicaux :
============================
ECHELONS : INDICES : DUREE
: BRUTS : MOYENNE
---------:---------:--------
5 éch : 430 :
4 éch : 415 : 4 ans
3 éch : 380 : 3 ans
2 éch : 340 : 3 ans
1 éch : 315 : 2 ans
============================
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 17 mai 1962

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).