Article 1 de l'Arrêté du 8 juillet 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux au Centre national d'enseignement à distance

Il est créé un comité technique paritaire spécial auprès du recteur, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, et auprès de chacun des directeurs d'institut du Centre national d'enseignement à distance.
Ces comités sont compétents pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions propres à la direction générale du Centre national d'enseignement à distance et aux services communs qui lui sont rattachés ainsi qu'à chacun des instituts du Centre national d'enseignement à distance.