Arrêté du 3 septembre 1966
Article 1 de l'Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1966
Entrée en vigueur le 1 janvier 1966
Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.
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