Arrêté du 20 novembre 1969
Article 1 de l'Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1969
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Version02/04/1981
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Version17/06/1999
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2004 - art. 1, v. init.
Les véhicules automobiles de catégories internationales M et N, les tracteurs et machines agricoles et matériels de travaux publics automoteurs comportant une cabine fermée doivent comporter un ou plusieurs rétroviseurs répondant aux conditions du présent arrêté.
Certaines catégories de véhicules peuvent être équipées de dispositifs complémentaires de vision indirecte autres que des rétroviseurs.
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