Arrêté du 20 novembre 1969
Article 14 de l'Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/1969
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Version02/04/1981
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Version01/02/2006
Entrée en vigueur le 1 février 2006
Modifié par : Arrêté du 12 janvier 2006 - art. 1, v. init.
Le ou les rétroviseurs des véhicules agricoles automoteurs doivent être conformes aux dispositions techniques de la directive 74/346/CEE modifiée 98/40/CE.
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