Arrêté du 16 juillet 2004
Article 5 de l'Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
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Version18/07/2004
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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