Article 5 de l'Arrêté du 16 juillet 2004 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations

Chronologie des versions de l'article

Version18/07/2004

Entrée en vigueur le 18 juillet 2004

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 18 juillet 2004

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).